AIRF Lettres d'information, Appels à projets

Lettre d'information, Appels à projets mars / avril 2016


APPELS A PROJETS DG DevCo / EuropeAid (Commission Européenne)


Pour consulter les appels à propositions / appels à projets de la DG DevCo / EuropeAid, vous pouvez faire, une fois par semaine, une recherche (dernières publications / recherche par référence / recherche avancée) directement sur le moteur de la DevCo, ci-dessous en lien raccourci :


https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-services/index.cfm?ADSSChck=1295442381477&do=publi.welcome&userlanguage=fr

La programmation financière 2014-2020 de la Commission européenne par pays

Le 11ème FED repose sur la contribution volontaire des Etats membres. Il s’aligne sur une durée de 7 ans, soit de 2014-2020.

La programmation de cette aide extérieure s’organise autour de deux approches :

  • Instruments géographiques
  • Programmes thématiques

Cadre unique d’appui 2014-2016 pour le LIBAN

Cet accord met l'accent sur trois secteurs prioritaires d’intervention devant être financés par l’enveloppe nationale 2014-2016.

Les 130 à 159 M€ de dotation indicative se répartissent comme suit :

Réforme du système judiciaire et de sécurité (15 %);

Renforcement de la cohésion sociale, promotion du développement économique durable et protection des populations vulnérables (40 %);

Promotion de la gestion durable et transparente de l’énergie et des ressources naturelles (20 %);

Appui complémentaire au renforcement des capacités et à la société civile (25 %)

Cadre unique d’appui 2014-2017 pour le MAROC

Cet accord met l'accent sur trois secteurs prioritaires d’intervention devant être financés par l’enveloppe nationale 2014-2017.

Les 728 à 890 M€ de dotation indicative se répartissent comme suit :

  • Accès équitable aux services sociaux de base (30%)
  • Soutien à la gouvernance démocratique, à l’État de droit et à la mobilité (25%)
  • Emploi, croissance durable et inclusive (25%)
  • Appui complémentaire au renforcement des capacités et à la société civile (20%)

Programme indicatif national (PIN) 2014-2020 pour la République Islamique de Mauritanie

Les 195 M€ d’allocation indicative se répartissent en 3 secteurs prioritaires d’intervention :

  • Sécurité alimentaire et agriculture durable (40%)
  • Etat de Droit (30%)
  • Santé (23%)
  • Autres mesures d’appui (7%)

Cadre unique d’appui 2014-2015 pour la TUNISIE

L'allocation indicative bilatérale pour la période 2014-2015 est de 202 M€ - 246 M€. La répartition indicative par secteurs est la suivante:

Réformes socio-économiques pour la croissance inclusive, la compétitivité et l'intégration (40%)

Consolidation des éléments constitutifs de la démocratie (15%)

Développement régional et local durable et cohésion sociale (30%)

  • Accompagnement à la consolidation de la société civile et des autorités locales et accompagnement institutionnel aux objectifs du plan d'action (15%)

Programme indicatif national (PIN) 2014-2020 pour le BURKINA FASO

Les 623 M€ d’allocation indicative se répartissent en 4 secteurs prioritaires d’intervention :

  • Gouvernance : améliorer les politiques publiques, la gestion des moyens de l’Etat et l’état de droit (52%)
  • Santé : mise en place du plan national sanitaire pour améliorer la santé des populations (13%)
  • Sécurité alimentaire et nutritionnelle, agriculture durable et eau (30%)
  • Mesures d'appui à la société civile (4%)
  • Autres mesures d’appui (1%)

Programme indicatif national (PIN) 2014-2020 pour le CAMEROUN

Les 282 M€ d’allocation indicative se répartissent en 3 secteurs prioritaires de concentration :

  • Gouvernance:améliorer la gouvernance publique et renforcer l’Etat de droit (30%)
  • Développement rural :promouvoir un développement territorial durable et équilibré ainsi qu’une croissance économique inclusive (63%)
  • Facilités de coopération technique (7%)
  • Les mesures d'appui à la société civile sont intégrées dans les programmes des secteurs de concentration.

Programme indicatif national (PIN) 2014-2020 pour le CAP VERT

Les 55 M€ d’allocation indicative se répartissent en 2 secteurs prioritaires de concentration :

  • Bonne gouvernance et développement (appui à la réduction de la pauvreté) (54,33%)
  • Bonne gouvernance et développement (renforcer le partenariat entre l’UE et le pays) (36,36%)
  • Facilités de coopération technique (7%)

Programme indicatif national (PIN) 2014-2020 pour la COTE D’IVOIRE

Les 273 M€ d’allocation indicative se répartissent en 3 secteurs prioritaires de concentration :

  • Renforcement de l’Etat et consolidation de la paix (60M)
  • Agriculture : sécuriser le foncier rural et la gestion rationnelle et durable de l'espace rural (60M)
  • Energie: redressement du secteur électrique et assurer de manière durable la sécurité énergétique (139M)
  • Mesures d’appui à la société civile : hors secteurs de concentration ; des appuis à la société civile et à l'Ordonnateur national pourront être financés (14M)

Programme indicatif national (PIN) 2014-2020 pour DJIBOUTI

Les 105 M€ d’allocation indicative se répartissent en 2 secteurs prioritaires de concentration :

  • Eau et assainissement liquide et solide (52M)

Sécurité alimentaire : la productivité du secteur primaire, le développement économique des régions de l’intérieur, la lutte contre la malnutrition, la résilience au changement climatique (35M)

Mesures d’appui : Société civile, décentralisation, égalité des genres (8M)

  • Mesures d’appui : Ordonnateur National et Facilité de Coopération Technique (10M)

Programme indicatif national (PIN) 2014-2020 pour le GABON

Les 13 M€ d’allocation indicative se répartissent en 1 secteur prioritaire de concentration :

Promotion de l'emploi via l'éducation technique et professionnelle (ETP) : accompagner le Gabon dans sa diversification économique et la création d'emplois, dans un environnement des affaires plus attrayant

Programme indicatif national (PIN) 2014-2020 pour le NIGER

Les 596 M€ d’allocation indicative se répartissent en 2 secteurs prioritaires de concentration :

  • Sécurité alimentaire et nutritionnelle, et résilience (30,2%)
  • Renforcement de la capacité de l'Etat pour la mise en œuvre des politiques sociales (33,6%)
  • Sécurité, gouvernance et consolidation de la paix (16,7%)
  • Désenclavement des régions affectées par l'insécurité et le risque de conflit (15%)
  • Mesures d'appui à la société civile (2,7%)
  • Mesures d'appui à l’Ordonnateur national et à la Facilité technique (1,7%)

Programme indicatif national (PIN) 2014-2020 pour la REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

Les 620 M€ d’allocation indicative se répartissent en 4 secteurs prioritaires de concentration :

  • Santé en lien avec LRRD ("linking relief, rehabilitation and development") (24%)
  • Environnement et agriculture durable (21%)
  • Renforcement de la gouvernance et état de droit (26%)
  • Réhabilitation de la route nationale 1 – Section Tshikapa – Mbuji-Mayi (24%)
  • Mesures d'appui à la société civile (2%)
  • Mesures d'appui (3%)

*A ce stade de l'exercice de programmation, les indicateurs mentionnés dans les annexes du PIN restent indicatifs. Les lignes de base seront définies au moment de la formulation.

Programme indicatif national (PIN) 2014-2020 pour le SENEGAL

Les 200 M€ d’allocation indicative se répartissent en 3 secteurs prioritaires de concentration (2014-2017) :

  • Gouvernance démocratique: renforcement de l’état de droit, amélioration de l’accès à la justice, transparence dans la gestion des affaires publiques et la prévention des conflits (20M)
  • Développement agricole durable et la sécurité alimentaire : prévention et réponse aux crises alimentaires et nutritionnelles (105M)
  • Eau et assainissement en milieu rural (65M)

Cadre unique d’appui (CUA) 2014-2020 pour l’ARMENIE

Les 252M€ - 308 M€ d’allocation indicative se répartissent en 4 secteurs prioritaires de concentration. Pour la première période (2014-2017) la dotation indicative 140M€-170M€ se répartit comme suit :

Développement du secteur privé (35%)

Réforme de l’administration publique (25%)

Réforme du secteur de la justice (20%)

Appui complémentaire au développement des capacités et au renforcement des institutions (15%)

Appui à la société civile (5%)

Programme indicatif pluriannuel (PIP) pour le VIETNAM

Période de programmation: un programme indicatif pluriannuel (PIP) 2014-20, avec une clause de révision pour tenir compte d'éventuels ajustements fondés sur le futur «plan de développement socioéconomique 2016-2020». Dotation indicative : 400M€.

  • Energie durable (86,5%)
  • Gouvernance et état de droit (12,5%)
  • Mesures d’appui (1%)

Programme indicatif pluriannuel 2014-2020 en faveur de l'Asie régionale

L’allocation indicative pour ce programme : 909 M€. Les secteurs prioritaires retenus et le budget indicatif correspondant, sont les suivants :

  • Intégration régionale (320 M€)
  • Aide aux populations déracinées (122 M€)
  • Promotion d’une économie verte (460 M€)
  • Mesures d’appui (7 M€)
  • Erasmus+ (270,5 M€)

Les pays concernés sont les suivants : Afghanistan; Bangladesh; Bhoutan; Cambodge; Chine; Inde; Indonésie; Corée du Nord; Laos; Malaisie; Maldives; Mongolie; Birmanie; Népal; Pakistan; Philippines; Sri Lanka; Thaïlande; Viêt Nam

Région du SAHEL – Assistance humanitaire d’urgence (25M€)

Assistance alimentaire et nutritionnelle - stratégie ECHO de réponse aux crises via les partenariats avec WFP et UNICEF (achats et transports de nourriture) (Procédure écrite d'urgence)

Pays concernés : Mauritanie; Burkina Faso; Cameroun; Niger; Mali; Sénégal

Pour de plus amples informations, les textes et les annexes sont téléchargeables sur le site du service d’appui-conseil, à la page du pays concerné (exemple du NIGER, en cliquant sur le lien raccourci : http://www.regions-francophones.org/details/19/niger)

Les secteurs ci-dessous ne sont pas encore confirmés ; ils sont communiqués à titre indicatif :



Mali

A confirmer



Appui direct (ministères)

Appuis à l’infrastructure routière

Eau potable, forage, assainissement, énergies durables

Sécurité et formation (armée, police, forces de l’ordre)

Décentralisation, gouvernance, droits de l’homme




Montant à confirmer

Bénin

A confirmer


Démocratie, droits de l’homme, renforcer l’état de Droit (éducation, décentralisation)

Energie

Agriculture durable, sécurité alimentaire



Montant à confirmer
République du Congo

A confirmer

Développement local (énergies)

Gouvernance économique et commerciale


Montant à confirmer

Union des Comores

A confirmer



Gouvernance (démocratie, droits de l’homme, renforcer l’Etat de Droit)

Education (renforcer la formation professionnelle)



Montant à confirmer