COOPERATION FRANCAISE

Direction générale de la mondialisation - Délégation pour l'aide extérieure des collectivités territoriales - Commission nationale de la coopération décentralisée

Le ministère des Affaires étrangères s’associe également à ces initiatives en accompagnant les autorités locales dans leur action extérieure. Le soutien du ministère passe notamment par une structure dédiée au sein de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats (DGM), la délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT) , mise en place en 1983. Elle est par ailleurs adossée à une instance de concertation interministérielle, la Commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD) , rassemblant les associations nationales représentatives des collectivités territoriales et les grandes administrations de l’État.

La coopération décentralisée constitue une opportunité réelle de fédérer les énergies de différents acteurs (collectivités territoriales et leurs groupements, associations nationales d’élus, réseaux régionaux et thématiques, expertises), en projetant à l’extérieur un projet de territoire cohérent et homogène de la coopération à l’international. Les collectivités territoriales participent elles aussi à l’action extérieure de la France par la richesse des projets de coopération qu’elles mettent en œuvre.

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales (DAECT)

Elle est rattachée à la Direction générale de la Mondialisation, du Développement et des Partenariats.

La DAECT définit et met en œuvre la stratégie de soutien à la coopération décentralisée (appels à projet, fonds géographiques paritaires). Elle met en œuvre cette stratégie en complémentarité avec l’action de l’ensemble des partenaires (animation du dialogue avec les collectivités et leurs associations, animation de groupes de travail favorisant une approche partagée, développement des partenariats mutualisant notamment avec les opérateurs…).

Elle définit et met en œuvre, en concertation avec les ambassades, des stratégies géographiques de développement des coopérations décentralisées, notamment dans les pays où les collectivités territoriales françaises sont peu ou pas présentes.

Elle met en place des outils favorisant la mise en cohérence et la mutualisation (assises bilatérales, portail de la coopération décentralisée, atlas français de la coopération décentralisée, plateforme tourisme solidaire) ainsi que des outils favorisant le développement des coopérations décentralisées (bourse-projets en ligne).

Appels à projets et fonds en soutien aux collectivités territoriales

Le MAE soutient la coopération décentralisée entre collectivités françaises et autorités locales étrangères , liées par convention, sur la base des orientations géographiques et thématiques de la politique de coopération de l’État.

La DAECT apporte son soutien aux projets menés par les collectivités territoriales ainsi qu’aux réseaux nationaux et aux structures de concertation ou de coordination régionale , dans le cadre d’appels à projets annuels et triennaux, de fonds spécifiques en soutien aux coopérations décentralisées ou encore dans le cadre d’appels à projets conjoints entre États.

Pour de plus amples informations sur les appels à projets disponibles, cliquez sur le lien ci-dessous :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrange...

Bourse à projets

Cette Bourse a pour finalité de mettre en relation des collectivités territoriales françaises et étrangères à partir de projets concrets . Elle recense donc dans les pays partenaires des projets de développement local (développement urbain, patrimoine, développement durable, services publics locaux, eau et assainissement, culture, éducation, santé…) qui peuvent intéresser des collectivités territoriales françaises.

Ce nouvel outil offre l’opportunité aux collectivités qui le souhaitent de présenter une demande de partenariat pour des projets de développement précis, dans le cadre de la coopération décentralisée (partenariat entre collectivités territoriales). L’inscription de projets dans la Bourse-projets n’implique pas toutefois de financement du ministère des Affaires étrangères.

Les collectivités territoriales étrangères en recherche d’un partenaire français et les ambassades de France peuvent directement à l’aide d’un formulaire en ligne déposer un projet en demande de coopération. Objectifs, description, budget, contacts, tout est prévu pour que l’information soit la plus exhaustive possible.

Vous trouverez toutes les informations sur cette Bourse en cliquant sur le lien ci-dessous:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des/bourses-a-projets-des/article/presentation-et-mode-d-emploi-des

Pour inscrire votre collectivité territoriale à la Bourse à projets , cliquez ici et complétez le formulaire:

https://pastel.diplomatie.gouv.fr/cncdext/dyn/public/utilisateur/ajoutCompte.html;jsessionid=E1AE4033B48766F9ABEC967C7C605D93.jvm01995-3

! Les collectivités territoriales étrangères peuvent créer un compte en sélectionnant la catégorie "Autres" ("collectivités territoriales" étant destinée aux collectivités françaises) et peuvent aller dans l'onglet "déposer un projet dans la bourse".

! Une fiche de recensement de projet est à télécharger et à renvoyer avec le formulaire en ligne, documents transmis au responsable de l'ambassade de France concernée.

! Il est conseillé de se faire connaître auprès du responsable de la coopération décentralisée à l'ambassade de France concernée, le projet ayant besoin de sa validation avant l'entrée dans la bourse.


Appels à projets PNUD-DAECT (2013-2015)

La Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales et le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD) lancent un appel à projets conjoint 2013-2015. L’appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises et leurs groupements dans le cadre d’un partenariat de coopération décentralisée qui utilise le cadre d’articulation ART du PNUD. Les pays éligibles au titre du présent appel à projets spécifique sont : Palestine, Liban, Maroc, Tunisie, Mauritanie, Sénégal, Cameroun, Gabon, Bolivie, Birmanie et d’autres pays éventuels aux priorités de la DAECT. Les dossiers de demande de subvention pourront être déposés tout au long de l’année à partir du 1er juillet 2013. L’instruction se fera sous 3 mois à compter du dépôt du dossier.

Pour télécharger les documents nécessaires à une réponse et pour toutes les informations sur cet appel :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrange...

Appel à projets Climat

La conférence des parties sur le climat à Paris, dite COP 21, constitue une priorité nationale pour la France. L’Etat et les collectivités territoriales ont affirmé leur volonté partagée de parvenir à un accord international, notamment lors de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée du 2 octobre 2014. Le présent appel à projets vise à accompagner les collectivités territoriales dans la lutte contre le dérèglement climatique.

Le lancement d’un appel à projets de la Délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales concrétise cette volonté, dans une approche novatrice. Pour la première fois, les trois ministères investis de responsabilités clés dans la lutte contre le dérèglement climatique unissent leurs efforts :

  • Le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF)
  • le ministère de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE)
  • le ministère des Affaires étrangères et du Développement international (MAEDI)

Afin de répondre à la mobilisation des collectivités françaises et étrangères, acteurs essentiels de l’environnement au quotidien, au plus près des attentes citoyennes, et demain dépositaires de la mise en œuvre la plus concrète des accords de Paris 2015, cet appel à projets est ouvert à un large éventail de zones géographiques et de secteurs.

Ce dispositif correspond à la fois aux grandes orientations de notre politique de coopération et aux domaines d’excellence des collectivités territoriales. L’objectif est de mobiliser leur savoir-faire en matière de développement sur les territoires et celui des acteurs locaux en proposant un partenariat qui puisse donner plus de cohérence et d’efficacité à leurs actions. Ces projets exemplaires seront l’une de leurs contributions majeures au succès de la COP 21.

Secteurs prioritaires :

1/ Développement de l’agro-écologie dans les pratiques agricole et sylvicole.
2/ Aménagement urbain durable/ planification territoriale climat – énergie.
3/ Eau et assainissement.
4/ Gestion et valorisation des déchets.
5/ Préservation de la biodiversité et énergies renouvelables.

Une attention sera apportée aux projets transversaux qui auront un impact sur le dérèglement climatique.

Calendrier :

26 novembre 2014 : Date de publication de l’appel à projets et mise en ligne sur www.diplomatie.gouv/cncd.

15 février 2015 : Date de clôture de l’appel à projets.

1er mars 2015 : Date limite envisagée d’envoi des notifications aux collectivités territoriales, après réception des avis des Ambassades, des Préfectures de région et des ministères concernés.

30 juin 2016 : Date limite du dépôt du compte-rendu d’exécution technique et financier à la DAECT via le site www.diplomatie.gouv/cncd.

Les collectivités territoriales sont invitées à prendre le plus en amont possible tous les contacts nécessaires auprès des services placés sous l’autorité de l’Ambassadeur de France qui sont leurs interlocuteurs privilégiés pour éclairer le contexte local de leur coopération.

Pour toutes les informations sur cet appel :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrange...

Pour consulter le Guide pratique de l'Atlas pour la coopération décentralisée et pour la Bourse à projets, cliquer sur le document téléchargeable, en bas de cette page.