DEVCO/EuropeAid - Informations, documents, liens utiles


Présentation DEVCO/EuropeAid

La nouvelle direction générale (DG) du développement et coopération – EuropeAid est chargée d'élaborer les politiques européennes en matière de développement et de fournir l'aide de l'U.E. dans le monde par l'intermédiaire de projets et de programmes. Elle réunit deux anciennes directions générales: la DG Développement et la DG EuropeAid. Elle va donc faciliter la communication en assumant le rôle d'interlocuteur unique des acteurs du développement, dans l'U.E. et le reste du monde.

DEVCO et les ONGs

Les ONG et les autres organisations de la société civile sont des partenaires privilégiés de la Commission dans la mise en œuvre de sa stratégie d’aide au développement. A ce titre, elles sont éligibles à des financements d’EuropeAid issus aussi bien des programmes thématiques que géographiques en soumettant leurs projets lors des appels à propositions.

Le soutien aux organisations de la société civile constitue une priorité stratégique, attestée par l’ensemble des instruments géographiques de la coopération au développement:

Les opérations thématiques portent sur des domaines mondiaux tels que la protection des droits de l’homme, la promotion de la démocratie, l’éradication de la pauvreté, l’autosuffisance alimentaire, l’éducation ou les projets à caractère écologique ou sanitaire.

Contrairement aux programmes géographiques, ils ne résultent pas d’une négociation directe entre un État partenaire et la Commission, mais sont, dans leur quasi-totalité, ouverts aux c ontributions des organisations de la société civile tant du nord que du sud. La société civile occupe une place fondamentale dans le programme « Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement » et « L’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme».

De plus, ces organisations sont identifiées comme partenaires essentiels dans les autres programmes thématiques gérés par EuropeAid:

Pour de plus amples informations :

http://ec.europa.eu/europeaid/work/index_fr.htm

Guide PRAG 2014 (Programmation 2014 – 2020)

Le Guide pratique est le premier outil de travail unique, qui explique les procédures contractuelles s'appliquant à tous les contrats d'aide extérieure de l'UE financés par le budget général de l'Union européenne (Budget) et le 11ème Fonds européen de développement (FED).

Ces dispositions nouvelles ne concernent que les appels à propositions et contrats de subvention signés à partir du 7 avril 2014. Les anciennes versions du PRAG sont disponibles sur le site DevCo/EuropeAid .

PRAG 2014 en français :

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/document.do?locale=fr

Guide d'aide à l'interprétation

Les règles de gestion contractuelle des subvention ont fait l’objet d’un guide d’aide à l’interprétation, le Companion, publié par la DG DevCo/EuropeAid, téléchargeable en français en cliquant sur "download available languages", dans la barre en haut de la page ci-dessous :

http://ec.europa.eu/europeaid/companion/

PADOR – Comment s'inscrire ?

  • Tous les bénéficiaires potentiels doivent être enregistrés dans la base de données d’EuropeAid : PADOR
  • La base de données PADOR est gérée par EuropeAid et contient des informations concernant les organisations demandant des subventions de la Commission européenne dans le cadre de l'aide extérieure.
  • Cette inscription obligatoire est réalisée par les organisations elles-mêmes via le lien http://ec.europa.eu/europeaid/work/onlineservices/pador/index_fr.htm
  • PADOR contient toutes les données administratives et liées à l’expérience d’une organisation légalement enregistrée dans un pays (dotée de statuts et d’un compte financier) de même que tous les documents justificatifs.
  • Les individus "personnes physiques" n'ont pas accès à PADOR.
  • Un manuel, une foire aux questions et une formation en ligne sont disponibles sur cette même page de PADOR.
  • L’allocation des fonds d’EuropeAid se fait sur base d’appels à propositions. Pour chaque programme thématique, des appels spécifiques sont publiés annuellement sur base de la programmation financière.
  • Ces appels peuvent être lancés depuis Bruxelles ou localement, par l’une des délégations de la Commission européenne. La documentation et description complète relative à tous les appels à propositions sont disponibles en consultant les pages "Financement" accessibles depuis la page d'accueil du site d’EuropeAid.

Le guide est téléchargeable en bas de cette page.


Pour consulter les appels à projets de la DEVCO-EuropeAid, une recherche avancée (en faisant un choix sur le type de programme, la zone géographique, le type de financement, et le statut de l'appel) est possible en cliquant directement sur le lien ci-dessous :

https://webgate.ec.europa.eu/europeaid/online-serv...


Pour consulter les secteurs de concentration des fonds de la Commission Européenne, ainsi que des informations sur les PIN (Programmes Indicatifs Nationaux) signés avec 16 pays, téléchargez le document en format PDF "MemoPIN paysFR", ci-dessous.

"Les programmes indicatifs nationaux (PIN) représentent une étape importante dans la programmation de l’aide de l’UE au titre du Fonds européen de développement (FED). Les États membres de l’UE ont décidé en 2013 du montant global de la coopération au développement qui sera alloué à 78 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique au titre du 11e FED au cours de la prochaine période de financement 2014-2020 (montant total: 29,1 milliards d’euros)"

Pour de plus amples informations :

http://europa.eu/rapid/press-release_MEMO-14-433_f...


Un document téléchargeable est disponible en bas de cette page (RPF_UE_PIN 2014-2020).

Il contient les informations essentielles sur les Programmes indicatifs nationaux co signés avec chaque pays concerné :

Burkina Faso, Cameroun, R.D. Congo, Côte d'Ivoire, Djibouti, Gabon, Mauritanie, Niger, Sénégal

Il contient des informations sur les cadres uniques d'appui pour la Tunisie, le Liban, le Maroc et l'Arménie (2014-2017)